Fair-play financier

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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 05 Juin 2015, 22:43

Fair-Play Financier : Vers des accords particuliers

L’ECA, qui représente 214 clubs européens, et l’UEFA ont planché ce vendredi sur le projet qui doit être approuvé , le 30 juin à Prague, par le comité exécutif de l’instance européenne au sujet du fair-play financier. Il semble que l’assouplissement promis permettra aux clubs, à leur demande, d’investir plus avec la présentation d’un business plan cohérent. En revanche, on se dirige vers des sanctions plus dures pour les contrevenants.

Dans ce business plan sur quatre années, il ne sera pas possible de promettre de meilleurs résultats sportifs. Mais les progrès en terme de marketing, de sponsoring ou de droits TV générés par l’investissement seront pris en compte dans l’appréciation de l’UEFA.

Ainsi, par exemple, le PSG pourrait avancer que recruter telle ou telle star lui permettra d’augmenter ses retombées sur tel ou tel marché, et générer des revenus à la hauteur de l’investissement sur quatre ans.
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 09 Juin 2015, 23:48

France Football confirme un assouplissement du fair-play financier

Les conclusions d’un possible assouplissement du fair-play financier doivent être décidées d’ici à la fin du mois de juin. Selon les futures directives prononcées par l’UEFA, le Paris Saint-Germain pourrait avoir plus ou moins de latitude sur le marché des transferts. France Football fait le point sur « plusieurs pistes qui semblent se dessiner. »

« Selon la volonté de Michel Platini, l’UEFA devrait annoncer d’ici à la fin du mois un assouplissement du fair-play financier. (…) Pour répondre à la critique sur les règles actuelles qui figent la hiérarchie, l’instance européenne reconnaît, dans le cas du rachat d’un club, la nécessité d’un investissement initial pouvant entraîner un résultat déficitaire les premières années. Le club pourrait négocier un plan pluriannuel, avec des objectifs année par année, au terme duquel ses comptes arriveraient à l’équilibre. Pendant la durée de l’accord, aucune pénalité ne serait alors appliquée. L’UEFA admet aussi que certains clubs sont pénalisés, dans leur pays, par un « environnement politique et économique » défavorable qui rend plus difficile le respect du fair-play financier. Afin de se prémunir des risques contentieux, elle souhaite également définir clairement une partie liée, comme détenant au moins 30% du chiffre d’affaires d’un club. A charge pour des experts indépendants, désignés par l’UEFA et le club concernés, de déterminer la réelle valeur du contrat. Enfin, l’UEFA pourrait prendre en compte des événements économiques imprévus qui affectent les bilans financiers, comme la taxe à 75% en France. »
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Re: Fair-play financier

Messagepar PatPSGlevrai » 11 Juin 2015, 19:07

Platini c un fdp!!! Le gars te donne l'espoir et te gunne dans ton dos! Il faut que NAK mette ce gars là et l'UEFA en justice! Il y en a marre de ces corrompus! grr
Qui c'est qui ?? qui c'est quoi ??
Celui qui cherche le qui c'est celui qui l'aura
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 23 Juin 2015, 16:18

Le tribunal de Bruxelles suspend la deuxième phase du Fair-Play Financier

La Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer sur la légalité du Fair-Play Financier. C’est la décision du tribunal de première instance de Bruxelles suite à l’action menée par les avocats Jean-Louis Dupont et Martin Hissel. En conséquence, la deuxième phase prévue par l’UEFA est suspendue en attendant la décision de la CJUE. Mais pas le Fair-Play Financier dans sa globalité. C’est donc une première victoire pour les plaignants, d’autant plus qu’elle va inciter l’instance européenne de football à assouplir ses règles. Pour rappel, Maître Dupont avait demandé que le tribunal suspende, dans un premier temps, la phase 2 du fair-play, qui limite à 30M€ le déficit autorisé, et l’avait invité à poser à la Cour européenne de justice la question de la compatibilité du règlement de l’UEFA avec les traités européens. C’est exactement ce que le tribunal a décidé.

D’autres actions en justice sont en cours. Mais les fondements du FPF sont déjà mis en question.

Le communiqué de presse :

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UEFA – FAIR PLAY FINANCIER : le tribunal de première instance de Bruxelles renvoie le dossier Striani à la CJUE en lui adressant des questions préjudicielles.
Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de communiquer aux demandeurs (monsieur Striani, d’autres agents, des supporters de plusieurs clubs de football, notamment « Manchester City FC Supporters clubs » et des supporters du PSG) son jugement dans l’affaire les opposant à l’UEFA et à l’URBSFA.
A la grande satisfaction des demandeurs, le tribunal de Bruxelles :
– accorde la mesure provisoire sollicitée par les demandeurs, en faisant interdiction à l’UEFA d’activer la deuxième phase de la mise en œuvre du FFP (ce qui signifie que les clubs peuvent toujours avoir un déficit de 45 M€, au lieu de 30 M€ comme prévu par cette deuxième phase) ;
– renvoie le dossier à la CJUE, en demandant à la Cour si la règle UEFA relative à « l’exigence d’équilibre financier » (« break even rule ») viole les libertés fondamentales UE suivantes : libre concurrence (art. 101 et 102 TFUE), liberté de mouvement des capitaux et d’investissement (art. 63 TFUE), libre circulation des travailleurs et libre prestation de services.
Le juge belge a également décidé que la mesure provisoire ordonnée restera en vigueur jusqu’au prononcé de la décision de la CJUE.
En notre qualité de conseils des demandeurs, nous pensons que ce jugement belge est la réponse appropriée à la question du FFP : laissons le soin à la cour suprême de l’UE d’examiner sereinement sa légalité communautaire. Nous sommes également convaincus que cette percée capitale est une raison supplémentaire pour l’UEFA d’adopter – au 1er juillet 2015 – les amendements au FFP qu’elle a elle-même annoncés.

Pour plus de détails, nous renvoyons aux questions préjudicielles telles que posées par le tribunal de Bruxelles :
– L’article 101 TFUE (ou l’article 102 TFUE) doit-il être interprété en ce sens que la règle de l’UEFA dite de « l’exigence d’équilibre financier » ou « break-even rule » viole cette disposition de droit communautaire, en ce que la règle UEFA génère des restrictions de concurrence (ou des abus de position dominante), notamment la restriction « par objet » qu’est la limitation du droit d’investir, qui soit sont « par objet » anticoncurrentielles ou soit ne sont pas inhérentes à la réalisation des objectifs poursuivis par l’UEFA – à savoir la stabilité financière à long terme du football de club et l’intégrité sportive des compétitions de l’UEFA – ou – subsidiairement – qui ne sont pas proportionnées à la réalisation de ces objectifs ?
– Les articles 63, 56 et 45 TFUE (ainsi que les articles 15 et 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE) doivent-ils être interprétés en ce sens que la règle de l’UEFA dite de « l’équilibre financier » ou « break-even rule » viole ces dispositions de droit communautaire, en ce que la règle UEFA génère des entraves à la libre circulation (capitaux, services, travailleurs) qui ne sont pas inhérentes à la réalisation des objectifs poursuivis par l’UEFA – à savoir la stabilité financière à long terme du football de club et l’intégrité sportive des compétitions de l’UEFA (et qui donc ne sont pas justifiées par des « raisons impérieuses d’intérêt général ») ou – subsidiairement – qui ne sont pas proportionnées à la réalisation de ces objectifs ?
– Les diverses dispositions de droit communautaire évoquées ci-dessus (ou certaines d’entre elles) doivent-elles être interprétées en ce sens que les articles 65 et 66 du règlement UEFA » Règlement UEFA sur l’octroi de licences aux clubs et le fair-play financier », violent ces dispositions (ou certaines d’entre elles), en ce que la règle UEFA-même si les restrictions/entraves qu’elle génère entretiennent un rapport d’inhérence avec la protection de l’intégrité sportive des compétitions interclubs de l’UEFA – est disproportionnée et/ou discriminatoire, dans la mesure où elle favorise le paiement de certains créanciers et – corrélativement – défavorise le paiement des créanciers non protégés, notamment les agents de joueurs ?

Jean-Louis DUPONT & Martin HISSEL

http://canal-supporters.com/2015/06/le- ... financier/
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 01 Juil 2015, 18:23

Fair-Play Financier : Sanctions levées pour le PSG

Le PSG peut recruter sans restriction. Plus de balance négative de 60M€ sur le marché des transferts, plus de contrôle de la masse salariale, plus de sanctions sportives (25 joueurs pourront être inscrits dans la liste de l’UEFA 2015/2016). Bref, les sanctions de l’ICFC, au nom du fair-play de l’UEFA, ont été levées par l’instance de contrôle financier des clubs. C’est L’Equipe qui l’annonce. La gestion rigoureuse du PSG a été récompensée. Ce qui lui ouvre des perspectives même si le sérieux reste de mise. En effet, les règles du Fair-Play Financier demeurent.


:bave: :bave: :bave: :bave: :bave: :amour: :amour: :amour: :amour: :amour:
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Fair play financier

Messagepar rdm92 » 02 Juil 2015, 07:00

Les sanctions sont libérées super cool
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Re: Fair play financier

Messagepar Infuz » 02 Juil 2015, 14:55

rdm92 a écrit:Les sanctions sont libérées super cool


Tu n'avais pas besoin de recréer un topic vu que je l'avais déjà créer dans le topic "débat" ;) ;)
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Re: Fair-play financier

Messagepar rdm92 » 09 Juil 2015, 10:23

franchement sa fait du bien de sentir que Paris peux recruter plus +1
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 09 Juil 2015, 14:24

rdm92 a écrit:franchement sa fait du bien de sentir que Paris peux recruter plus +1


Oui on a quand même plus de possibilités et ça c'est cool :)
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Re: Fair-play financier

Messagepar rdm92 » 09 Juil 2015, 14:51

ba oui car avec le fpf on n'aurait pas pu se jeter a esseyer d'avoir di maria
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 22 Juil 2015, 19:10

Fair-Play Financier : La CJUE ne se prononcera pas

Un mois après la décision du tribunal de première instance de Bruxelles de faire étudier la légalité du fair-play financier de l’UEFA par la Cour de justice de l’Union européenne, cette dernière a jugé « manifestement irrecevable » la requête, indique l’AFP. La CJUE ne remettra donc pas en cause la légalité de ce plan économique voulu par Michel Platini.
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Re: Fair-play financier

Messagepar michel n'gom » 23 Juil 2015, 02:44

police partout justice nulle part, aucune cour n'as les couilles de s'attaquer au bizness lucratif du foot. des fois qu'ils y perdraient quelque pots de vins, autant faire l'impasse sur la justice...a moins que tu leur paye leur vacances
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 23 Juil 2015, 13:47

michel n'gom a écrit:police partout justice nulle part, aucune cour n'as les couilles de s'attaquer au bizness lucratif du foot. des fois qu'ils y perdraient quelque pots de vins, autant faire l'impasse sur la justice...a moins que tu leur paye leur vacances


Exactement et ca fait trop chier ! grr grr grr grr
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 12 Sep 2015, 21:13

UEFA : La chambre de contrôle financier confirme la levée de restrictions concernant le PSG

La chambre d’instruction de l’Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) officialise la levée de certaines restrictions concernant le PSG et Manchester City. C’est ce que l’on peut lire sur le site officiel de l’UEFA. Une information qui n’en n’est pas une puisque une levée provisoire a permis aux deux clubs des investissements lors du mercato. Celle-ci est désormais ferme. L’ICFC précise que le PSG a atteint ses objectifs un an plus tôt que prévu. Et qu’il devra atteindre les objectifs prévus pour 2016.

« Les deux clubs ne sont notamment plus concernés, à partir de cette saison, par la restriction concernant l’inscription de nouveaux joueurs pour les compétitions de l’UEFA, celle sur le nombre de joueurs inscrits sur la liste A et celle sur la limitation des coûts globaux des prestations en faveur du personnel. Manchester City, comme le Paris Saint-Germain, ont démontré à la chambre d’instruction de l’ICFC qu’ils avaient atteint les objectifs concernant les coûts globaux des prestations en faveur du personnel et les exigences relatives à l’équilibre financier, comme l’exige le règlement concernant les exercices fiscaux prenant fin en 2014 et 2015. Dans le cas du club parisien, les objectifs ont été atteints un an plus tôt que prévu, fait savoir la chambre d’instruction. Les restrictions sportives avaient été levées à titre provisoire en juillet et étaient sujettes à des contrôles et audits financiers supplémentaires de la part des deux clubs. Après nouvelle analyse des documents concernés, la chambre d’instructions de l’ICFC a confirmé que tous les objectifs nécessaires avaient été atteints. Une attention toute particulière a été portée à la correcte détermination du périmètre de reporting et à l’évaluation des contrats avec les sponsors. Les deux clubs restent soumis au régime de l’accord de règlement et seront à nouveau soumis à des contrôles stricts pendant l’ensemble de la saison. La sortie du régime de l’accord de règlement est sujette à l’atteinte de nouveaux objectifs visant l’équilibre financier pour l’exercice 2016. »
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Re: Fair-play financier

Messagepar Infuz » 10 Nov 2015, 19:03

L’UEFA durcit le fair-play financier !

Face aux résultats financiers positifs liés à l'application du FPF, l'UEFA a décidé de resserrer la vis.

Instauré en 2010 et mis en vigueur en 2011 pour faire face aux dettes abyssales des clubs européens, le fair-play financier a fait grincer pas mal de dents. Mais au final, la mesure drastique mise en place par l’UEFA a porté ses fruits. Le mois dernier, l’instance dirigeante du football européen annonçait en effet que le FPF avait permis à la dette des grands clubs européens de chuter de plus de 1000 millions d’euros lors de l’année 2014. Un résultat significatif qui s’est également traduit par une baisse de 90% des retards de paiement.

Face à ce succès économique, l’UEFA ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. L’organisme a ainsi publié sur son site officiel un communiqué annonçant une mise à jour des règles de FPF. « Les règlements mis à jour comprennent une réduction de l’équilibre financier déficitaire maximum ou écart acceptable de 45 millions d’euros à 30 millions d’euros, une détermination plus aisée des parties, personnes et entités liées, ainsi qu’une mise en œuvre plus stricte des critères pour les retards de paiement. (...) Les règles du fair-play financier ont été renforcées, la portée du contrôle des clubs étendue, et les nouveaux accords volontaires signifient que les clubs seront assujettis au contrôle et devront soumettre des informations relatives à l’équilibre financier plus rapidement et plus souvent qu’auparavant. »

Un durcissement qui ne se veut cependant pas comme une mesure destinée à effrayer les nouveaux investisseurs. À l’image des mesures prises à l’encontre du Paris Saint-Germain ou de Manchester City, dont les richissimes propriétaires pestaient contre des sanctions trop dures, l’UEFA s’est dit prête à passer des accords destinés à satisfaire toutes les parties. « Cependant, le football a besoin de rester une proposition d’investissement attrayante, en particulier en ce qui concerne les clubs subissant une restructuration commerciale. L’introduction des accords volontaires va de plus permettre aux clubs de développer un business plan à long terme, aux conditions fixées par l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA et sa procédure de surveillance. » Le message est passé.
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